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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 285 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🀝➰@aw5050🄼👇문발코인DB판매⭡결제문자주식DB판매⮽"

« Le dispositif de suramortissement numérique »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.

Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.

  • professionnel

Actualité

31/07/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »

  • professionnel

Article - PDF - 3.22 MB

30/06/2025 - Site impots.gouv.fr

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« L'information entre le partenaire EDI et la DGFiP »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La DGFiP met à disposition des partenaires EDI un cahier des charges téléchargeable sur son site ou sur EDIFICAS, ainsi que les mises à jour liées à la loi de finances. Elle assure une information générale en invitant les utilisateurs à consulter régulièrement ces sites, et propose une assistance technique (EDI‑TVA, EDI‑PAIEMENT, etc.) qui répond aux questions, suit les fichiers transmis et intervient en cas de rejet, uniquement pour les partenaires habilités.

Des comptes rendus sont générés pour chaque transmission : un message de rejet syntaxique (CONTRL) et un message de traiteme…

  • partenaire

Article

16/07/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Means of payment »

  • particulier

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pays-Bas »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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