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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Kenya »
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« Biens immobiliers - Cahier des charges de la déclaration d’occupation et de loyer par fichier »
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« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »
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« Assureurs »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…
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« Cahiers des charges EDI »
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« Convention internationale - Grèce »
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« Convention internationale - Suède »
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« Convention internationale - Iran »
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« Convention internationale - Brésil »
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« Convention internationale - Bulgarie »
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