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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 320 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@KOREATALK77✓→이더리움리플모든코인현금화신분증제작"

« Obligations de Téléprocédures »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le recours aux téléprocédures pour toutes les déclarations et paiements fiscaux professionnels est désormais obligatoire. La DGFiP propose deux modes : l’échange de données informatisé (EDI), qui transmet les déclarations à partir des fichiers comptables via un expert‑comptable ou un prestataire partenaire, et les services en ligne accessibles depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

L’EDI peut être utilisé directement avec un prestataire ou par l’intermédiaire d’un intermédiaire (expert‑comptable, centre de gestion, etc.). Les services en ligne permettent de saisir l…

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Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 425.01 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 402.73 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »

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Article - PDF - 441.72 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 402.7 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 425.04 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Augmentation de capital »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une augmentation de capital peut résulter d’apports nouveaux (en numéraire ou en nature) ou de l’incorporation de réserves, bénéfices ou provisions.

Les apports en numéraire doivent être enregistrés dans le mois qui suit leur réalisation et sont soumis à un droit fixe d’enregistrement, dont le montant varie selon que le capital après augmentation dépasse ou non un certain seuil. Les apports en nature sont, en principe, soumis à un droit fixe similaire ; les apports immobiliers ou à titre onéreux peuvent être soumis à des régimes spécifiques de mutation ou à des engagements de conser…

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Article

04/04/2016 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Trinité-et-Tobago »

Article

30/08/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Philippines »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2575-NOT-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05 »

Fiche formulaire - PDF - 167.07 KB

22/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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