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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 233 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@KOREATALK77⋆⚑다바오포커머니판매리플송금업체"

« Convention internationale - Bolivie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Roumanie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Nécessité de fournir un compte bancaire en zone SEPA pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Un compte bancaire situé dans la zone SEPA est indispensable pour mettre en place le prélèvement à la source. En cas de refus d’ouverture de ce compte, il est possible d’invoquer le « droit au compte » prévu par la loi bancaire de 1984.

Ce droit s’applique aux personnes domiciliées en France, aux Français résidant à l’étranger et aux ressortissants de l’Union européenne résidant hors de France. Des précisions sont disponibles sur le site de la Banque de France, rubrique « Droit au compte ».

  • particulier

  • International

Actualité

10/12/2018 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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