Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 259 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@KOREATALK77←✓이더리움현금화테더코인비대면거래"
« Facturation électronique - Ouverture de la page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires »
La rubrique « Partenaire » du site impots.gouv.fr comporte désormais une page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires, dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction et de paiement.
Cette page réunit les informations essentielles sur le rôle de ces plateformes et les modalités d’immatriculation auprès de l’administration.
-
professionnel
-
partenaire
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
-
professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
-
professionnel
« Convention internationale - Lettonie »
« Etablissement Français du Sang »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
-
professionnel
« Convention internationale - Hongrie »
« Dépôt EDI (via dépôt d'un fichier xml) »
Le dispositif transitoire de dépôt EDI repose sur une fiche pas‑à‑pas, un guide de connexion, le cahier des charges V1.4 et le schéma XSD V1.4, applicables jusqu’au 14 juin 2021 inclus.
À partir du 15 juin 2021 et jusqu’au 31 août 2021, le cahier des charges V1.5 et le schéma XSD V1.5 remplacent les versions précédentes, complétés par des exemples de déclarations CRM V1.5. Depuis le 1er septembre 2021, la version V2.0 du cahier des charges et du schéma XSD, ainsi que les exemples CRM V2.0, sont en vigueur. Une nouvelle version V3.0 du cahier des charges et du schéma XSD (à venir) …
-
International
« Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées »
L’État a opté pour un dispositif de facturation électronique reposant sur des plateformes spécialisées agréées, qui assurent l’échange des factures entre les entreprises et la transmission des données à l’administration.
La Direction générale des Finances publiques met à disposition, sur le site impots.gouv.fr, la liste de ces plateformes ainsi qu’un logo distinctif permettant de les identifier facilement, afin d’aider les TPE, PME et indépendants à choisir la solution la plus adaptée.
Cette liste est consultable dès à présent dans l’espace Professionnel du site : Profession…
-
professionnel
-
International
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
-
professionnel