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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Danemark »
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« Convention internationale - Malaisie »
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« GPM BORDEAUX »
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« Convention internationale - Ouzbékistan »
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« Le dépôt de la demande »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre, la demande doit obligatoirement être faite en ligne depuis votre espace Professionnel, rubrique « Démarches ».
Il faut d’abord créer votre espace professionnel, puis y adhérer au service « Démarches » (options « Effectuer une démarche » et « Suivre mes démarches »). En cas de difficulté, l’assistance téléphonique ou le formulaire de contact sont disponibles du lundi au vendredi.
La soumission s’effectue via le service « Effectuer une démarche », qui propose un formulaire électronique uniformisé et c…
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« Convention internationale - Oman »
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« Convention internationale - Hong Kong »
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« Convention internationale - Corée du sud »
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« Convention internationale - Taïwan »
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« Convention internationale - Philippines »
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