Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 156 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “대전쩜오【광고ggrt톡업체】대전쩜오ꄵ대전쩜오ᘟ대전가라오케가격պ대전가라오케상담※서면쩜오문의"
« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »
Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.
Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.
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partenaire
« Université de technologie de Compiègne »
L'Université de technologie de Compiègne publie, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, un rapport de gestion ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes.
« Partenaires EDI »
En mode EDI, seuls les partenaires habilités peuvent transmettre les fichiers fiscaux (TVA, TDFC, paiements, requêtes, déclarations de revenus) à la Direction générale des finances publiques.
Être partenaire EDI requiert des compétences informatiques et le respect des cahiers des charges propres à chaque procédure.
La rubrique « Documentation utile » regroupe les guides de transmission pour les différents flux : données fiscales et comptables, déclaration et paiement de la TVA, dépôts et paiements (IS, CVAE, RCM, TS, etc.), demandes d’information, ainsi que les déclarati…
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partenaire
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
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professionnel
« Présentation de la DGFiP / Overview of DGFIP »
Créée en avril 2008 par la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la DGFiP dépend du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle regroupe l’ensemble des services publics chargés de la fiscalité et de la gestion comptable de l’État.
Ses missions principales portent sur la fiscalité (détermination, collecte et contrôle des impôts, tenue du cadastre) et sur la comptabilité publique (gestion financière de l’État et des collectivités, suivi des dépenses, soutien à l’activité économ…
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institutionnel
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media
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International
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …
« Université Clermont Auvergne »
L’Université Clermont Auvergne publie chaque exercice fiscal un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Cette double publication est disponible pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
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partenaire
« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »
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particulier
« École Centrale de Lyon (ECL) »
L’École Centrale de Lyon publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2023, 2024 et 2025, assurant la transparence financière et la conformité aux exigences légales.