Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 81 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “대전중구"
« PAS »
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partenaire
« Convention internationale - Taïwan »
« Aide GNR-BTP »
Pour être éligible à l’aide GNR‑BTP en mai 2026, l’entreprise doit exercer une activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, être en règle vis‑à‑vis de ses obligations sociales et fiscales, et répondre aux critères de taille et de localisation définis par le dispositif.
La demande doit être déposée via le portail en ligne dédié, avant la date limite fixée pour le mois concerné. Le dossier comprend notamment le formulaire de demande, les justificatifs d’activité et les pièces attestant du respect des obligations légales. Une fois le dossier complet soumis, il est exami…
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professionnel
« AMU »
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partenaire
« Convention internationale - Kazakhstan »
« Convention internationale - Moldavie »
« Convention internationale - Chine »
« Convention internationale - Bulgarie »
« Aide Travaux publics »
L’aide, instaurée par le décret du 5 avril 2022, vise à compenser partiellement les surcoûts subis par les petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics en raison de la crise liée à la guerre en Ukraine.
Elle s’adresse aux PME françaises créées avant 2022, exerçant une activité principale de travaux publics, disposant du matériel spécifique du secteur, ne faisant pas l’objet de procédures de sauvegarde ou de liquidation, et n’ayant pas de dettes fiscales ou sociales au 31 décembre 2019.
La demande, unique et dématérialisée, doit être déposée sur le site impo…
« Assistance et liste des correspondants tiers déclarants par département »
Assistance aux usagers des téléprocédures : deux canaux sont disponibles, le numéro gratuit 0809 400 210 (lundi‑vendredi, 8 h–18 h) et un formulaire en ligne accessible depuis le site impots.gouv.fr > Professionnel > Assistance aux téléprocédures.
Pour la transmission d’un fichier (TD/Bilatéral) ou la saisie d’un formulaire en ligne, l’assistance propose le même numéro gratuit 0809 400 210 (saisie) ou 0809 400 230 (fichier), ainsi que les formulaires électroniques correspondants, disponibles dans la rubrique « Tiers‑déclarants » du site impots.gouv.fr.
Les correspondants loc…