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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 136 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “대전레깅스룸【광고ggrt톡업체】대전가라오케상담ᗍ울산셔츠룸상담б대전레깅스룸☝대전가라오케상담ᔞ서면퍼블릭금액"
« Cession de droits sociaux »
Les actions sont des titres négociables représentant une part du capital social, tandis que les parts sociales sont les titres de droits d’associés dans les sociétés non par actions.
Toute cession d’actions ou de parts sociales doit être enregistrée dans le mois suivant la date de l’acte. L’enregistrement s’effectue auprès du service des impôts du domicile d’une des parties ou, en cas d’acte notarié, auprès du notaire. En l’absence d’acte, la cession doit être déclarée dans le même délai, soit via le service en ligne dédié dans l’espace professionnel, soit à l’aide du formulaire 2…
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professionnel
« Convention internationale - Bulgarie »
« GRAND PORT FLUVIO-MARITIME de l'AXE SEINE (GPFMAS) »
Le Grand Port Fluvio‑Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2024 et 2025, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle financier du port pour chaque année concernée.
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partenaire
« Partenaires EDI »
En mode EDI, seuls les partenaires habilités peuvent transmettre les fichiers fiscaux (TVA, TDFC, paiements, requêtes, déclarations de revenus) à la Direction générale des finances publiques.
Être partenaire EDI requiert des compétences informatiques et le respect des cahiers des charges propres à chaque procédure.
La rubrique « Documentation utile » regroupe les guides de transmission pour les différents flux : données fiscales et comptables, déclaration et paiement de la TVA, dépôts et paiements (IS, CVAE, RCM, TS, etc.), demandes d’information, ainsi que les déclarati…
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partenaire
« Convention internationale - Philippines »
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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partenaire
« Aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier »
Le décret n° 2026‑356 du 8 mai 2026 instaure une aide financière destinée aux petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics qui utilisent du gazole non routier et emploient jusqu’à 20 salariés.
Cette aide s’élève à 20 centimes d’euro par litre de gazole acheté pendant le mois de mai 2026.
Les entreprises intéressées peuvent consulter les modalités de dépôt de la demande et obtenir davantage d’informations sur le site officiel dédié à la mesure.
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professionnel
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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partenaire
« Convention internationale - Koweït »
« Je vends un bien immobilier »
Lors d’une vente immobilière, la plus‑value (différence entre prix de cession et prix d’acquisition) est exonérée lorsqu’il s’agit de la résidence principale ; dans les autres cas (résidence secondaire, terrain, etc.) elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, avec des abattements liés à la durée de détention.
L’acte de vente doit obligatoirement être signé devant notaire, qui assure la publicité foncière et la mise à jour des titres de propriété. En cas de cession via une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, la plus‑value est calculée au nivea…
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particulier