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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Thaïlande »
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« Convention internationale - Malaisie »
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« Convention internationale - Afrique du Sud »
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« Convention internationale - Panama »
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« Convention internationale - Andorre »
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« Je me marie ou je me pacse »
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particulier
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« Convention internationale - Niger »
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« Suivre mes démarches »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les informations saisies dans les formulaires de démarches sont affichées dans un tableau de suivi sur le Portail des successions vacantes.
En cliquant sur le bouton « en savoir plus », vous accédez à une vue détaillée qui reprend l’ensemble des données renseignées, les justificatifs, les dates de validation, les différents statuts et motifs de traitement, ainsi que la référence du pôle de gestion concerné. Des liens vous permettent de revenir directement aux formulaires correspondants.
Ces données restent consultables pendant plusieurs années à compter du décès du défun…
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particulier
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« Convention internationale - Philippines »
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« Convention internationale - Argentine »
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