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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Oman »
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« Convention internationale - Afrique du Sud »
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« Convention internationale - Portugal »
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« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
Article - PDF - 453.09 KB
« Convention internationale - Croatie »
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« Je suis une PME et je souhaite un accompagnement fiscal »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME, gratuit et ouvert aux entreprises étrangères investissant en France, sécurise le traitement fiscal d’opérations à enjeux ou à risques élevés, au-delà des questions de gestion courante traitées via la messagerie E‑contact.
Il peut être sollicité ponctuellement ou de façon continue et se traduit par des réponses générales ou des avis écrits (rescrits) après un dialogue avec l’entreprise, afin d’évaluer la conformité et les options fiscales d’opérations complexes.
L’accès se fait en suivant les indications du site impots.…
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professionnel
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« Convention internationale - Ukraine »
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« Convention internationale - Autriche »
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« METEO FRANCE »
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« Convention internationale - Bangladesh »
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