Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 22 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “广东硫酸厂家,广东管道泵厂家,东莞注塑磁铁厂家,肇庆钢模板厂家,广东灰板纸生产厂家等欢迎访问体育百科官方网站:www.ty.gs"
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« Locaux industriels – 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques »
Le Gouvernement a transmis au Parlement un rapport portant sur l’évaluation et la sécurisation de la qualification des locaux industriels.
Le texte s’accompagne de propositions législatives intégrées au projet de loi de finances 2019, destinées à préciser le régime applicable aux locaux industriels et à renforcer l’accompagnement des entreprises.
Quatorze fiches d’exemples et de bonnes pratiques illustrent concrètement les critères de qualification d’un local industriel, rappelant les notions clés et les pratiques recommandées.
Ces documents visent à clarifier le cad…
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professionnel
« Laboratoire National de métrologie et d'Essais »
Le Laboratoire National de métrologie et d'Essais publie chaque exercice annuel un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Cette double publication concerne les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, assurant ainsi la transparence et le suivi de la performance ainsi que la conformité financière du laboratoire pour chaque année.
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
« Nos partenaires / Partners »
La DGFiP s’appuie sur un réseau de partenariats, nationaux et internationaux, pour mettre en œuvre sa politique de coopération.
Parmi les acteurs majeurs, l’Agence Expertise France promeut l’expertise publique française à l’étranger ; le CREDAF réunit les hauts responsables fiscaux francophones pour favoriser le dialogue multilatéral ; l’AIST rassemble les services du Trésor autour de la modernisation des finances publiques ; l’OCDE, via le Forum des Administrations fiscales, coordonne les échanges entre 45 pays sur les enjeux fiscaux et l’échange automatique d’informations.
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institutionnel
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media
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International
« Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP »
L’aide GNR‑BTP vise les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics employant 15 salariés ou moins, afin de financer l’achat de gazole non routier pendant l’année 2024.
Elle est réservée aux PME qui remplissent les critères d’éligibilité définis par l’État, notamment en matière d’activité principale, de taille et de localisation.
Les entreprises intéressées doivent déposer leur demande selon les modalités précisées dans le guide officiel, en respectant les délais et les pièces justificatives requises.
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professionnel
« Formulaire 2211-SD : Synthèse des contestations - Millesime 2023 - N° CERFA 16147*02 »
« Locaux industriels – Publication de 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques »
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professionnel