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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 124 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ロ바다이야기"
« Reprise »
Le dispositif « Reprise » s’adresse aux entreprises créées au plus tard fin 2020 qui ont acquis ou exploité un fonds de commerce ou un établissement artisanal entre octobre 2019 et décembre 2020, dont l’activité est restée identique et qui ont été contraintes de fermer au public pendant la période Covid‑19, avec un chiffre d’affaires nul en 2020 (hors ventes à distance ou à emporter).
L’aide est versée en une seule fois pour le premier semestre 2021, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation négatif : un pourcentage de cet EBE est attribué, avec un taux plus favorable pour…
« Plan de Résilience »
Le Plan de Résilience propose une aide dédiée aux travaux publics, accessible via un formulaire de demande en ligne.
Il prévoit également la mise en place anticipée d’un remboursement partiel de la TICPE, avec des informations complémentaires disponibles.
Enfin, une aide spécifique pour le gaz et l’électricité est proposée, avec un formulaire de demande dédié.
« Tutoriels vidéos »
Des tutoriels vidéos sont mis à disposition pour accompagner les professionnels dans l’utilisation des services en ligne.
Ils couvrent la création d’un espace professionnel sécurisé, la déclaration et le paiement de la TVA, la demande de remboursement de crédit de TVA, la consultation et le paiement de la CFE, la déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires, la déclaration 2072 pour une SCI ainsi que le versement d’un acompte de TVA.
« Autres situations »
Vous pouvez déduire de vos revenus imposables les pensions alimentaires versées à vos ascendants dans le besoin, même s’ils ne vivent pas sous votre toit, à condition de justifier le versement et son adéquation aux besoins du bénéficiaire. Si vous hébergez un ascendant sans ressources, une déduction forfaitaire s’applique automatiquement.
Les personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou de mobilité‑inclusion (taux d’incapacité ≥ 80 % ou catégorie 3) peuvent être considérées à votre charge dès lors qu’elles résident chez vous. Vous devez alors déclarer leurs revenus comme étant à…
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particulier
« Convention internationale - Argentine »
« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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partenaire
« Je me marie, je me pacse »
Le mariage ou le PACS crée un nouveau foyer fiscal ; il faut le signaler dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » afin d’ajuster le taux de prélèvement et les acomptes.
Pour l’année où l’union intervient, la règle générale est de déposer une seule déclaration commune regroupant les revenus du couple. Il est possible, uniquement pour cette même année, d’opter pour une imposition séparée, chaque conjoint remplissant sa propre déclaration.
Le couple est solidaire du paiement de l’impôt lorsqu’il déclare en commun ; en cas d’imposition séparée, chaq…
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particulier