Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 256 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯪◗@FUTIN888🏖카발토지노디비⬌⬅"
« Convention internationale - Bénin »
« Achetez un timbre électronique en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Finlande »
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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« Formulaire n°1538-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »
« Convention internationale - Lettonie »
« Je gère mon PAS – Mes options »
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particulier
« Fermeture »
Le décret du 16 décembre 2021 crée une aide « fermeture » destinée à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité a été fortement impactée par les restrictions liées à la Covid‑19. Elle s’adresse aux sociétés des secteurs protégés, créées avant 2019, qui ont connu une interruption d’accueil du public et une perte de chiffre d’affaires importante pendant les périodes concernées.
Le montant versé correspond à une part de l’excédent brut d’exploitation négatif lié aux coûts fixes, dans la limite d’un plafond fixé par le résultat net de 2019 et l’EBE de la péri…
« La demande des forces actives et passives »
Les forces actives regroupent les biens (mobilier et immobilier) détenus par le défunt, tandis que les forces passives correspondent à ses dettes non réglées au jour du décès. L’état des forces actives et passives reflète la situation patrimoniale à la date de la demande et peut être actualisé si de nouveaux éléments sont portés à la connaissance du service.
Pour obtenir cet état :
- Un héritier doit fournir une copie de sa pièce d’identité et tout acte d’état civil justifiant du lien de parenté.
- Un généalogiste doit présenter une procuration d’un héritier (ou une sign…
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particulier
« Vous avez reçu un don ? »
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particulier