Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 299 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⮀특A급하이엔드에르메스🄡구찌❮@hkhermes🆎"
« Les entreprises étrangères »
Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.
Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont p…
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professionnel
« Remises ou modérations »
Vous pouvez solliciter une remise totale (remise) ou partielle (modération) de votre impôt lorsque vous reconnaissez la dette mais êtes dans l’impossibilité de la régler ; la remise est réservée aux contribuables les plus démunis, les autres cas étant d’abord traités par un délai de paiement.
La demande porte sur les pénalités et les impôts directs (revenu, taxe foncière, CFE, etc.) ; les droits d’enregistrement et la TVA sont exclus. Elle peut être faite par le contribuable ou un mandataire (avocat, conjoint, héritier, etc.) et doit être adressée au service fiscal compétent, sous f…
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professionnel
« Convention internationale - Monaco »
« Nos partenaires / Partners »
La DGFiP s’appuie sur un réseau de partenariats, nationaux et internationaux, pour mettre en œuvre sa politique de coopération.
Parmi les acteurs majeurs, l’Agence Expertise France promeut l’expertise publique française à l’étranger ; le CREDAF réunit les hauts responsables fiscaux francophones pour favoriser le dialogue multilatéral ; l’AIST rassemble les services du Trésor autour de la modernisation des finances publiques ; l’OCDE, via le Forum des Administrations fiscales, coordonne les échanges entre 45 pays sur les enjeux fiscaux et l’échange automatique d’informations.
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institutionnel
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media
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International
« Achetez un timbre électronique en ligne »
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particulier
« Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées »
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partenaire
« Convention internationale - Hongrie »
« Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM PARIS) »
L’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM Paris) publie chaque exercice annuel, de 2021 à 2025, deux documents obligatoires.
Pour chaque année (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) sont disponibles le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
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partenaire
« Attention aux arnaques ! »
Des courriels intitulés « Rapport d’Audit Fiscal », prétendant provenir de la directrice générale des Finances publiques, sont des tentatives d’hameçonnage ; ils ne sont jamais envoyés par la DGFiP.
Des messages frauduleux, parfois sous forme de notifications de remboursement ou d’accusation de fraude fiscale, utilisent des adresses qui ne se terminent pas par @dgfip.finances.gouv.fr et contiennent des pièces jointes ou des liens vers des formulaires non authentifiés.
Les SMS annonçant des amendes impayées, les numéros surtaxés affichés en ligne et les c…
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particulier
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professionnel
« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
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partenaire