Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 182 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟼⯊골프디비확보방법🄨🦓@ttch9🂴🦐급전디비구매⁏🍯최신주식디비추출디비💪🕝"

« Paiement en ligne »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises étrangères sans établissement stable en France, soumises au Service des Impôts des Entreprises Étrangères (SIEE), doivent télétransmettre leurs déclarations et effectuer leurs paiements en ligne, au format SEPA inter‑entreprises.

Deux modes de téléprocédure sont proposés : la procédure EDI, qui repose sur un prestataire technique et un partenaire EDI pour transmettre les fichiers déclaratifs et de paiement, et la procédure EFI, qui permet de réaliser directement les télédéclarations et télépaiements via le site impots.gouv.fr.

L’accès à ces services s’effectu…

  • professionnel

  • International

Article

05/04/2016 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Payer vos amendes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.

Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.

Article

06/03/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page