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« Convention internationale - Lettonie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Une nouvelle direction pour les non résidents / A new directorate for non resident taxpayers »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Nouvelle direction à compétence nationale au sein de la Direction générale des finances publiques, créée le 4 septembre 2017. Elle reprend les missions fiscales de l’ancienne Direction des Résidents à l’Étranger et des Services Généraux (DRESG).

Intitulée « Direction de la fiscalité des non‑résidents », elle regroupe l’ensemble des activités liées à la fiscalité des contribuables non résidents, qu’ils soient particuliers ou entreprises, français expatriés ou étrangers, afin d’offrir une désignation plus claire et un service unifié.

  • particulier

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Actualité

12/09/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Declare and pay VAT »

  • professionnel

Article - PDF - 2.06 MB

19/06/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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