Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 178 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟫@nsa5502⮑합성수정🟄👐"
« Notice 5000-NOT-CN : 5000-NOT CN - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
Fiche formulaire - PDF - 290.27 KB
« Convention internationale - Niger »
Article
« Port Autonome de Strasbourg (PAS) »
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partenaire
Article
« Formulaire 1519-HB-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.76 KB
« Formulaire n°3520-SD - Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles »
Fiche formulaire
« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »
Fiche formulaire - PDF - 135.16 KB
« Formulaire n°2075 - Déclaration des plus ou moins values réalisées »
Fiche formulaire
« Je signale un changement de coordonnées bancaires »
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particulier
Article - PDF - 440.95 KB
« Notice 2501-NOT-SD : Relevé de versement provisionnel de la TS n° 2501-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50482#27 »
Fiche formulaire - PDF - 125.02 KB
« Réduction de capital »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Réduction de capital : trois cas principaux.
Sans remboursement aux associés, la réduction consiste à diminuer la valeur nominale ou à annuler des titres, éventuellement en constituant une réserve. Elle est soumise à un droit fixe d’enregistrement.
Avec remboursement, la réduction s’opère par annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres et entraîne le versement de fonds aux associés. Le droit d’enregistrement est plus élevé, avec un plafond supplémentaire pour les sociétés de capital important. Un droit réduit s’applique lorsque l’acte ne désign…
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professionnel
Article