Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 128 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “➥@sky1569🎻⇛증권디비구입가격🅶"
« Notice 2074-ETS1-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2023) - Millesime 2024 - N° CERFA 51813#11 »
« Patrimoine taxable à l'IFI »
L’IFI se déclare sur le formulaire annexe 2042‑IFI, en même temps que la déclaration de revenus, entre avril et juin selon le mode de dépôt choisi. Le patrimoine net taxable, qui détermine l’assujettissement, résulte de la différence entre l’actif (valeur des biens immobiliers imposables) et le passif (dettes déductibles).
L’actif comprend les immeubles bâtis ou non bâtis détenus directement ou indirectement au 1 janvier, ainsi que les parts de sociétés détenant des biens immobiliers. Certains biens sont totalement exonérés lorsqu’ils sont affectés à une activité professionnelle pri…
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particulier
« Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées »
Huit fiches ont été publiées pour illustrer, à travers des exemples concrets, la façon de justifier le taux d’intérêt appliqué aux emprunts contractés avec des entreprises liées, conformément à l’article 212‑I‑a du Code général des impôts.
Ces documents présentent également des bonnes pratiques permettant d’assurer la conformité fiscale et de sécuriser la documentation des opérations de financement intra‑groupe.
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professionnel
« Je gère mon compte MOSS »
En cas de modification de vos données d’inscription (adresse e‑mail, nom du contact, etc.), vous devez les signaler avant le 10 du mois suivant le changement via le lien « Accéder au mini‑guichet de TVA UE » puis « Mettre à jour mes données d’inscription ». La mise à jour est automatique pour les entreprises françaises ; les entreprises étrangères doivent s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE).
Tout assujetti peut quitter le dispositif MOSS ou être exclu s’il ne remplit plus les conditions requises. Vous devez informer le service gestionnaire au moins qui…
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professionnel
« Notice 2074-NOT : Notice de la déclaration des plus ou moins values 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 50789#25 »
« Notariat et DGFiP »
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) collabore étroitement avec les notaires, notamment à travers des actions de partenariat visant à faciliter leurs missions.
Le dépliant « Télé@ctes » présente les outils numériques mis à disposition des notaires pour simplifier les échanges d’informations et la transmission de documents.
Les notaires bénéficient d’un accès au fichier immobilier, ce qui leur permet de consulter les données cadastrales et foncières nécessaires à leurs actes.
Dans le cadre des successions vacantes, la DGFiP désigne le notaire comme int…
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partenaire
« Formulaire 2074-ETD-NOT : decla. a souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2025 / notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51602#15 »
« Notice 2074-NOT : Notice de la déclaration des plus ou moins values 2023 - Millesime 2024 - N° CERFA 50789#24 »
« Frais de transport »
Seuls les frais de transport justifiés à titre professionnel sont déductibles, à condition de pouvoir les justifier (facture, ticket, etc.).
Pour le trajet domicile‑travail, le kilométrage est pris en compte intégralement si la distance est de 40 km ou moins. Au‑delà, seul un plafond de 40 km est retenu, sauf si l’éloignement résulte de circonstances particulières (emploi, situation familiale, etc.) ; il faut alors joindre une note explicative. Un seul aller‑retour quotidien est déductible, sauf contraintes exceptionnelles (problèmes de santé, présence de personnes à charge, horaire…
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particulier
« ISF-exempt financial investments »
Pour les personnes non résidentes, les placements financiers suivants sont exonérés d’ISF :
- Dépôts à vue ou à terme, quelle que soit la devise.
- Comptes courants détenus auprès d’entreprises ou d’entités juridiques dont le siège ou le centre de direction effective se situe en France.
- Titres de même nature : obligations, actions, droits d’associés et autres valeurs mobilières.
- Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès d’assureurs français.
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particulier
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International