Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 206 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◑특A급백화점가방💞미러급홍콩페라가모№🂨@hkhermes⟐미러급홍콩벨트❇"
« Je déménage »
Vous devez signaler votre changement d’adresse à l’administration fiscale, de préférence en vous connectant à votre espace Finances publiques : modification du profil ou envoi d’un message via la messagerie sécurisée. En cas de difficulté, vous pouvez également écrire au centre des finances publiques dont vous dépendez ou appeler le 0 809 401 401.
La taxe d’habitation ne concerne plus la résidence principale depuis 2023 ; elle reste due pour le logement considéré comme secondaire au 1er janvier et s’applique pour l’année entière, sans prorata. Si vous recevez un avis erroné, vous …
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particulier
« Je me marie ou je me pacse »
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particulier
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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partenaire
« Convention internationale - Namibie »
« Convention internationale - Malte »
« Je vends un bien immobilier à l'étranger »
Un résident fiscal français qui vend un immeuble situé à l’étranger doit, en principe, déclarer la plus‑value réalisée auprès de l’administration française.
Si une convention fiscale lie la France au pays du bien, elle prévoit généralement que la plus‑value est imposable dans le pays d’origine du bien et peut exonérer la France de toute imposition. En l’absence de convention, la plus‑value reste soumise à l’impôt français comme si le bien était situé en France.
Lorsque la plus‑value n’est pas exonérée, elle doit être déclarée dans le mois suivant la cession, à l’aide du …
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particulier
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International
« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »
La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.
Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.
Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…
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institutionnel
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media
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International
« Université Grenoble Alpes »
L’Université Grenoble Alpes met à disposition, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
« Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise »
Le Gouvernement indique que les contribuables résidant en France et percevant des revenus de source luxembourgeoise peuvent, à titre exceptionnel, demander l’application des dispositions de l’ancienne convention fiscale franco‑luxembourgeoise pour l’imposition des revenus de 2020 et 2021.
Les démarches sont précisées dans des documents dédiés : un guide pas à pas pour corriger une déclaration en ligne (PDF), un guide similaire pour la déclaration papier (PDF) et un modèle de courrier de demande de correction (ODT).
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particulier
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International
« Non-residents: declaring a hand-to-hand gift (money, shares, jewellery, furniture, etc.) »
Un don manuel consiste en le transfert immédiat et irrévocable d’un bien meuble (argent, titres, bijoux, meubles, etc.) du donateur au bénéficiaire, qui doit en assurer la déclaration auprès de l’administration fiscale.
La valeur du bien est déterminée à la date de la déclaration ou à la date de remise, la plus élevée étant retenue. Le mode d’évaluation varie selon la nature du bien : bijoux et œuvres, titres cotés ou non cotés, ou biens donnés en nue‑propriété ou usufruit.
Le bénéficiaire déclare le don : en ligne via son compte personnel DGFiP, sauf exemption, ou sur les f…
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en
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individual
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International