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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 199 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◌해선1차DB🏦@ttch9🗩🅣해선본사DB판매℣홍보해킹DB원단📙🐬해외선물DB티엠DB⟤➯"
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« Convention internationale - République tchèque »
« Convention internationale - Corée du sud »
« Achat dans le neuf »
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 5 ans, que ce soit une construction neuve ou un bâtiment ancien ayant subi des travaux de rénovation majeurs (fondations, structure, façades ou deux‑tiers des éléments de second œuvre).
Lors d’un achat auprès d’un particulier, l’acquéreur paie les frais de notaire, composés des honoraires du notaire, des droits de mutation et d’une petite contribution de sécurité immobilière. La vente n’est pas soumise à la TVA, seulement à la taxe de publicité foncière.
Lors d’un achat auprès d’un professionnel, les frais de notaire …
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particulier
« Partenaires EDI - Documentation technique »
Pack général et pack technique de la nouvelle sécurisation EDI, fournis sous forme d’archives ZIP, regroupent les éléments de base et les spécifications techniques nécessaires à la mise en œuvre du nouveau dispositif de sécurisation des échanges EDI.
Une population fictive PEDI, au format XLS, est mise à disposition pour les phases de test et de validation des flux.
Les consignes de transfert EDI sont détaillées dans deux documents distincts : un guide PESIT fourni en ZIP et un manuel SFTP au format PDF, précisant les procédures à suivre pour chaque mode de transmission.
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partenaire
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« Convention DGFiP »
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partenaire
« Je consulte la liste des plateformes agréées »
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques, d’en extraire les données utiles à l’administration, ainsi que de gérer les informations de transaction et de paiement.
Pour être immatriculée, l’entreprise doit prouver sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et de ses données, et son interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes. L’immatriculation définitive n’est accordée qu’après la réussite de tests d’interopérabilité …
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professionnel
« [démo 2]Politique de confidentialité »
Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.
Il décrit les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces informations contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les principes de conformité aux exigences légales en matière de protection des données.
Enfin, il informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et indique les procédures à suivre pour les exercer …
« Les services de la direction générale des Finances publiques accessibles aux sourds et malentendants »
Les services téléphoniques de la direction générale des Finances publiques sont accessibles gratuitement aux personnes sourdes ou malentendantes via la plateforme ACCEO, utilisable depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Trois modes d’assistance sont proposés : la transcription instantanée de la parole, qui affiche en temps réel les propos de l’interlocuteur ; la visio‑interprétation en langue des signes française (LSF), qui assure la traduction bidirectionnelle entre le français et la LSF ; et la langue française parlée complétée (LPC), qui retranscrit la parole en v…