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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 246 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏲디비당일추출🅒카발로또디비결제건💢@diet6798🞺⏋"

« Convention internationale - Bolivie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Décharge de responsabilité »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les époux ou partenaires de PACS restent solidairement responsables des impôts communs ; d’autres personnes peuvent également être mises en cause. Deux voies permettent de lever cette solidarité : l’une s’adresse aux ex‑époux ou ex‑partenaires de PACS, l’autre aux tiers déclarés responsables.

Pour les ex‑époux ou ex‑partenaires, la demande de décharge doit être faite par lettre adressée au directeur départemental des finances publiques, accompagnée de justificatifs de la rupture et de la situation patrimoniale. Si la décharge est accordée, le demandeur est libéré de la part d’impôt …

  • professionnel

Article

31/07/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Revenus fonciers »

  • particulier

Article - PDF - 842.04 KB

08/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3490-SD - Déclaration des redevances sanitaires »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5001-PT : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »

Fiche formulaire - PDF - 202.03 KB

17/05/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Prélèvement à la source : un pas à pas d'accès à Pasrau et une instruction pour accompagner les collectivités »

  • collectivite

Actualité

27/06/2018 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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