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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« À propos de l'accessibilité des services en ligne de la DGFiP »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Elle met en œuvre cette obligation à travers la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que son plan annuel dédié.
Cette page rassemble les déclarations d’accessibilité des services en ligne d’impots.gouv.fr.
Article
« Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 198.54 KB
« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Fiche formulaire
« Formulaire 1465-SD : exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 10694*27 »
Fiche formulaire - PDF - 709.24 KB