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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 164 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “↤🔧추출증권DB구매⟇@zsax3~1차동의문발대출DB🀪🤒임시파일탈취🖟해선DB해킹문자업체←"

« Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La version B2B V1.1 des spécifications externes, publiée le 31 / 12 / 2021, introduit les formats e‑reporting ainsi que des compléments pour des cas d’usage spécifiques et la gestion de l’annuaire.

  • professionnel

Actualité

16/02/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement et retenue à la source. - Millesime 2024 - N° CERFA 10024*33 »

Fiche formulaire - PDF - 802.23 KB

12/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2846-SD - et 2847-SD - Demande de remboursement de timbres »

Fiche formulaire

16/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Immatriculation à l'impôt sur les sociétés »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une société étrangère sans établissement stable en France doit s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elle possède en France un ou plusieurs immeubles, exerce une activité de marchand de biens, ou détient des participations dans des sociétés françaises non soumises à l’IS.

Le dossier est traité soit par le Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) lorsqu’il y a plusieurs territoires concernés ou une activité de marchand de biens, soit par le service territorial compétent lorsque les biens relèvent d’une seule zone. L’immatriculation s’effectue en ligne sur https…

  • professionnel

  • International

Article

12/04/2023 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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