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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 1329-DEF-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2023 - Déclaration de liquidation et de régularisation - Millesime 2024 - N° CERFA 14357*14 »
« Notice 2058-NOT-SD : Notice pour remplir la lisse des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2024 - N° CERFA 50776#24 »
« Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »
« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
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« EPCMDNV »
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« GPM BORDEAUX »
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« Formulaire n°2048-M-BIS - Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2023 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2024 - N° CERFA 10250*25 »
« Formulaire 1327-S-CET-SD : CET 2025 - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" - Millesime 2025 - N° CERFA 14109*16 »
« Achat d'un immeuble à bâtir »
L’achat d’un terrain à bâtir nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire. Selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel, les frais de notaire comprennent des droits de mutation, une taxe de publicité foncière et, le cas échéant, la TVA.
Lors de la construction, la TVA s’applique en principe au taux normal, mais un taux réduit peut être accordé dans les zones d’aménagement urbain ou de rénovation, à condition que le logement soit destiné à la résidence principale et que les ressources des acquéreurs respectent les plafonds prévus. Le taux réduit s’obtient so…
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particulier