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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Notice 2041-GK : Restitution de la taxe additionnelle acquittée sur les loyers - SOFICA - Investissements forestiers - Formulaire 2041-GK - Millesime 2024 - N° CERFA 50152#28 »

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    17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GK : Restitution de la taxe additionnelle acquittée sur les loyers - SOFICA - Investissements forestiers - Formulaire 2041-GK - Millesime 2023 - N° CERFA 50152#27 »

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    20/04/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1300-SD : TVA- Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans - Formulaire 1300-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 13947*06 »

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    15/05/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1300-SD : TVA- Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans - Formulaire 1300-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 13947*05 »

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    11/10/2016 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6736-SD : TFPB : Abattement en faveur des immeubles situés dans un PIG de lutte contre la pollution - Formulaire 6736-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15974*03 »

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    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6738-SD : TFPB : Abattement en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire - Formulaire 6738-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15978*03 »

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    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire : TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique - Formulaire 6670-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15531*01 »

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    08/07/2016 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6766-SD : TFPB : Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser - Formulaire 6766-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15975*03 »

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    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1710-SD : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de toursime pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge - Formulaire 1710-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15690*02 »

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    04/03/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6668-D-SD : TFPB : Abattement de 30 % en faveur des logements sociaux situés dans un QPPV - Formulaire 6668-D-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11737*04 »

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    01/08/2024 - Site impots.gouv.fr

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