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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Formulaire 2501-SD : Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2023 - Formulaire 2501-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 11060*18 »

    Fiche formulaire

    13/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2501-SD : Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2022 - Formulaire 2501-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 11060*18 »

    Fiche formulaire

    14/01/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2856-FC-SD : Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises - Formulaire 2856-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16123*03 »

    Fiche formulaire

    16/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2856-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe à l'essieu - Formulaire 2856-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16123*03 »

    Fiche formulaire

    04/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2856-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe à l'essieu - Formulaire 2856-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16123*02 »

    Fiche formulaire

    10/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « I have just separated/divorced and I can’t pay the taxes assessed in the name of my couple. Is there a solution? »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6666-D : Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) - Formulaire 6666-D - Millesime 2025 - N° CERFA 11345*03 »

    Fiche formulaire

    10/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6705-B : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-B - Millesime 2025 - N° CERFA 11213*23 »

    Fiche formulaire

    21/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6705-B : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-B - Millesime 2024 - N° CERFA 11213*23 »

    Fiche formulaire

    29/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 943-SD : Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Formulaire 943-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 11116*09 »

    Fiche formulaire

    01/09/2020 - Site impots.gouv.fr

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