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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées - Formulaire 2787-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 11096*25 »

    Fiche formulaire

    08/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées - Formulaire 2787-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11096*23 »

    Fiche formulaire

    18/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 11096*22 »

    Fiche formulaire

    04/01/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 6840-NOT-SD : Notice de la déclaration en vue du paiement des taxes d'urbanisme - Formulaire 6840-SD - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    31/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6841-SD : Déclaration de travaux en vue du paiement des acomptes de la taxe d’aménagement - Formulaire 6841-SD - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    31/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3 »

    L'annexe n° 3310-M-AU-SD sert à déclarer les opérations réalisées par le membre d'un assujetti unique (AU). Le représentant de l'AU transmet en EDI la déclaration n° 3310-CA3 de l'AU, accompagnée...

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « How to read your tax notice if your income is subject to withholding at source for non-residents »

    • en

    • individual

    • International

    Actualité

    11/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1536-K : Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé - Formulaire 1536-K - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    03/09/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1536-K : Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé - Formulaire 1536-K - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    03/09/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1536-K : Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé - Formulaire 1536-K - Millesime 2022 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    29/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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