Les impôts et taxes locales directes et indirectes sont perçus pour les collectivités territoriales et divers établissements publics, avec une diffusion des statistiques suivant un calendrier précis.

Le jeu de données comprend la répartition des montants versés et dus aux collectivités depuis 2009 (taxe foncière, taxe d’habitation, CET), la répartition régionale et départementale des taux de prélèvement depuis 2018, ainsi que l’évolution du taux moyen depuis 1999, toutes mises à jour le 06 /05 /2025.

Des tableaux détaillent la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et le non‑bâti, la CFE, la CVAE et l’IFER, avec les montants moyens par décile de revenu fiscal de référence et par zone géographique, ainsi que la répartition sectorielle, les droits de mutation à titre onéreux et le répertoire REI, les dernières mises à jour datant de 2024‑2025.

Les fichiers sont fournis au format .xls et consultables sur data.gouv.fr, le répertoire REI étant actualisé au 03 /07 /2023.

Depuis le 1 janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour la résidence principale, mais elle reste due pour les résidences secondaires.

Il n’est pas possible de simuler soi‑même la taxe foncière ou la taxe d’habitation secondaire, le calcul reposant sur de nombreux critères propres à chaque bien.

Des réductions ou exonérations de la taxe foncière peuvent être accordées sous conditions de revenus ou selon certaines situations ; pour obtenir une estimation, il faut contacter le service des impôts fonciers du secteur concerné, dont les coordonnées sont disponibles dans la rubrique « Contact et RDV » du site.

Le patrimoine net taxable, obtenu en soustrayant les dettes déductibles de l’ensemble des biens imposables, détermine l’assujettissement à l’ISF et le formulaire à déposer : un formulaire commun avec la déclaration de revenus pour les patrimoines modestes, ou un formulaire dédié pour les patrimoines plus élevés. Les non‑résidents qui ne déclarent pas leurs revenus en France doivent obligatoirement utiliser le formulaire dédié, même en dessous du seuil.

L’actif comprend les immeubles, les liquidités, les placements financiers, les biens professionnels non exonérés, les meubles, les véhicules, les bijoux et métaux précieux. Certains biens sont totalement exonérés (objets d’art, biens professionnels éligibles, titres de PME, etc.) et d’autres le sont partiellement (bois, forêts, parts soumises à un engagement de conservation, etc.).

L’évaluation se fait à la valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition, avec des règles particulières : abattement sur la résidence principale, valorisation des titres cotés selon le cours de clôture, prise en compte de la pleine propriété pour les usufruits, et méthodes forfaitaires ou d’inventaire pour les meubles et bijoux.

Les dettes sont déductibles lorsqu’elles existent au 1er janvier, sont à la charge du foyer fiscal et sont justifiables. Elles ne le sont pas lorsqu’elles concernent des biens totalement exonérés ou la partie exonérée d’un bien partiellement exempté.

Les plus‑values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes lors de la cession d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de parts de sociétés immobilières sont soumises à une imposition forfaitaire. Elles sont calculées comme la différence entre le prix de cession (majoré des charges et frais justifiables) et le prix d’acquisition (augmenté des frais d’achat, de construction ou d’amélioration justifiés, ou d’un forfait lorsque les justificatifs manquent).

Des abattements s’appliquent en fonction de la durée de détention, avec une exonération totale au bout d’un certain nombre d’années pour l’impôt sur le revenu et, plus tard, pour les prélèvements sociaux. Des abattements exceptionnels peuvent également être accordés dans des cas spécifiques, notamment pour les terrains à bâtir en zone tendue.

La déclaration de la plus‑value est effectuée par le notaire pour les biens immobiliers, qui paie l’impôt au moment de l’enregistrement. Pour les parts de sociétés, l’intervenant dépose les formulaires requis auprès du service d’enregistrement. La plus‑value imposable doit ensuite être reportée sur la déclaration de revenus du vendeur.

Le transfert de la part départementale de la taxe foncière vers la commune, mis en place pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, n’influence pas le montant de votre cotisation.

Le montant que vous payez résulte du taux communal, qui intègre désormais cette part, mais le calcul de la taxe reste identique ; la colonne « département » a simplement disparu du tableau de l’avis.

Les taux d’imposition sont toutefois révisés chaque année par les collectivités locales (commune, intercommunalité, etc.). Selon leurs décisions, ils peuvent être augmentés, maintenus ou réduits, ce qui affecte le montant final de votre taxe foncière.

En 2020, plus de 143 000 foyers ont déclaré l’impôt sur la fortune immobilière, avec une légère hausse du nombre de déclarants et du montant total collecté par rapport à l’année précédente.

Les déclarants sont en moyenne plus âgés que les contribuables relevant uniquement de l’impôt sur le revenu et se concentrent majoritairement en Île‑de‑France, dans les grandes agglomérations ou à l’étranger.

À mesure que le patrimoine immobilier imposable augmente, la part de la résidence principale dans ce patrimoine diminue, et les sources de revenus des foyers deviennent plus diversifiées.

Parallèlement, le niveau des dons effectués par les contribuables IFI croît avec l’ampleur de leur patrimoine immobilier imposable.