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    382 résultats filtrés pour "taxe foncière"

    « Je vends mon logement, dois-je vous faire connaître le nouveau redevable de la taxe foncière ? »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « CFE, CVAE et TVA »

    Les locations meublées peuvent être imposées à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la TVA.

    18/03/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis exonéré(e) de taxe foncière, pourquoi ai-je reçu un avis d’imposition ? »

    • particulier

    Question Réponse

    31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ? »

    • particulier

    Question Réponse

    31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je possède un terrain constructible, suis-je soumis à une majoration de taxe foncière ? »

    • particulier

    Question Réponse

    31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je ne suis plus redevable de la taxe d'habitation et suis exonéré de taxe foncière. Je vais prochainement quitter mon logement pour une maison de retraite. Vais-je con »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « J’ai reçu un complément à payer pour ma taxe d'habitation secondaire, taxe foncière, alors que je suis prélevé mensuellement, que dois-je faire ? »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Puis-je remplacer mon contrat de prélèvement à l’échéance par un contrat de prélèvement mensuel pour la taxe d'habitation secondaire, la taxe foncière, ou inversement »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1301044-BOB : Échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE - Formulaire 1301044-BOB - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1301044-BOB : Échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - Taxe d’habitation - CFE - Formulaire 1301044-BOB - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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