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379 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
Logement locatif social financé au moyen d'un prêt aidé par l’État, d'une subvention de l'ANAH ou de l’Agence nationale de la rénovation urbaine, ou faisant l’objet d’un bail à réhabilitation, ou...
Fiche formulaire
« Comment puis-je accéder à mon avis de taxe foncière et le payer ? »
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professionnel
Question Réponse
« Comment est calculée ma taxe foncière ? Pourquoi a-t-elle augmenté en 2025 ? »
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particulier
Question Réponse
« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non...
Fiche formulaire
« Je vends mon logement, dois-je vous faire connaître le nouveau redevable de la taxe foncière ? »
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particulier
Question Réponse
« J’ai fait construire une maison. Est-ce que je peux être exonéré de la taxe foncière ? »
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particulier
Question Réponse
« CFE, CVAE et TVA »
Les locations meublées peuvent être imposées à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la TVA.
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particulier
« Je suis exonéré(e) de taxe foncière, pourquoi ai-je reçu un avis d’imposition ? »
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particulier
Question Réponse