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382 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Avis d'impôt TF - Rôle supplémentaire »
Notice d'avis d'impôt de TF - Rôle supplémentaire
Fiche formulaire
« Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus »
L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à...
Fiche formulaire
« Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
Logement locatif social financé au moyen d'un prêt aidé par l’État, d'une subvention de l'ANAH ou de l’Agence nationale de la rénovation urbaine, ou faisant l’objet d’un bail à réhabilitation, ou...
Fiche formulaire
« Comment puis-je accéder à mon avis de taxe foncière et le payer ? »
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professionnel
Question Réponse
« J’ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ? »
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particulier
Question Réponse
« Comment est calculée ma taxe foncière ? Pourquoi a-t-elle augmenté en 2024 ? »
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particulier
Question Réponse
« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non...
Fiche formulaire