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267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"
« Obligations déclaratives pour travaux »
Les travaux réalisés dans votre local professionnel étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts locaux, vous avez peut-être des obligations déclaratives au titre de votre...
« Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise »
Le patrimoine de votre entreprise est susceptible d'évoluer dans le cas de constructions nouvelles ou de changements de consistance (exemple : démolition totale ou partielle, surélévation). Les...
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Je suis un professionnel. À qui dois-je adresser ma demande de remise gracieuse ? »
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professionnel
« My company pays compensation to non-resident persons or legal entities. It is liable for withholding tax ? »
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professionnel
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International
« Je suis non-résident. J'ai des placements financiers en France »
En qualité de non-résident fiscal de France, vous restez imposable sur l'ensemble de vos revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale. En matière...
« J’ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ? »
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particulier
« Nouveau service pour les non-résidents : le paiement auprès de buralistes agréés »
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particulier
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International