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926 résultats filtrés pour "revenus"
« L'accord préalable en matière de prix de transfert et la procédure amiable »
L'accord préalable en matière de prix de transfert est un rescrit fiscal qui a pour objet de fournir aux sociétés une sécurité juridique concernant les transactions futures entre deux sociétés liées....
« Je corrige mes erreurs »
Selon la période de l'année, vous disposez de différents moyens pour corriger vos erreurs.
« Adoptez les bonnes pratiques afin d'éviter les arnaques aux impôts »
Fraude à la carte bancaire, piratage d'adresses électroniques, messages et appels frauduleux... les formes de fraudes ne manquent pas pour tenter de vous voler de l'argent, de récupérer vos données...
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particulier
« L'avis de rejet de prélèvement »
Vous êtes destinataire d’un avis de rejet quand un prélèvement n’a pas pu être effectué sur votre compte bancaire. Cet avis vous invite à régulariser votre situation par paiement en ligne.
« Dois-je déclarer mon compte Paypal ou un compte bancaire ouvert à l’étranger et comment ? »
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particulier
« Si mon chiffre d'affaires augmente, dois-je changer mon statut juridique ? »
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professionnel
« Les modèles de rescrits spécifiques »
En complément du rescrit général, certains régimes ou opérations particuliers font l’objet de rescrits spécifiques.