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67 résultats filtrés pour "revenus de source etrangere"
« Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts »
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.
« Une direction dédiée aux non-résidents / Exclusively for non residents »
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institutionnel
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media
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International
Article
« Mon conjoint est à l’étranger, comment vais-je déclarer nos revenus ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Application des conventions internationales »
Le formulaire 2066-SD doit être utilisé par les sociétés bénéficiaires de revenus de source étrangère encaissés dans un Etat étranger ou une collectivité d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie, ou reçus...
Fiche formulaire
« Je suis non-résident. Est-ce que je dépends systématiquement du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Mes revenus de capitaux mobiliers sont-ils passibles des prélèvements sociaux et des prélèvements obligatoires ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
« Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? »
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particulier
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International
Question Réponse