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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 128 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “revenus de source etrangere"
« Je suis non-résident. Comment déclarer mes traitements, salaires et pensions ? »
Vous devez informer votre employeur ou votre caisse de retraite de votre départ à l’étranger ; les non‑résidents sont imposés par retenue à la source des non‑résidents (RAS NR), gérée par le Service des impôts des particuliers non‑résidents (SIPNR), et non par le prélèvement à la source (PAS) applicable aux résidents.
Les traitements, salaires, indemnités et avantages en nature perçus pour une activité exercée en France doivent être déclarés dans les rubriques 1AF et suivantes du formulaire 2042, afin d’être soumis à la RAS NR. Les montants sont généralement préremplis, mais vous de…
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particulier
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International
« Formulaire 1533-IS-NOT : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Contributions sociales sur les revenus du patrimoine »
Les contributions sociales s’appliquent aux revenus immobiliers (fonciers et plus‑values) perçus en France par les personnes domiciliées à l’étranger, que les locations soient nues ou meublées.
Elles ne concernent pas les revenus du capital mobilier (dividendes, intérêts, plus‑values mobilières). Les fonctionnaires et agents de l’État en poste à l’étranger restent redevables de ces contributions.
Les prélèvements sociaux relatifs aux revenus professionnels (salaires, pensions, rentes) sont gérés par les organismes concernés (employeur, caisse de retraite, etc.) et ne relèven…
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particulier
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International
« Notice 2074-ETS1-NOT : Notice de la declaration de suivi "exit tax" (suivi 2025) - Millesime 2026 - N° CERFA 51813#13 »
« Notice 1534-NOT-K : Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Notice 2074-ETS3-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2025) - Millesime 2026 - N° CERFA 52079#11 »
« Brochure de présentation "La fiscalité française" - Version anglaise ("French tax law") »
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particulier
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professionnel
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International
« Formulaire 2041-E-ES : Notice pour les non résidents en Espagnol - Millesime 2025 - N° CERFA 50318#28 »
« Entreprise hors Union Européenne »
La TVA à reverser résulte de la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges ; lorsqu’elle est négative, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.
Ce crédit peut être soit imputé sur les déclarations suivantes, soit, sous réserve des conditions générales, faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du Service des impôts des entreprises compétent. La demande est possible même pour une société en démarrage qui n’a pas encore réalisé de ventes soumises à TVA, à condition que le crédit provienne de dépenses ouvrant droit à déduction.
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professionnel
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International
« Une nouvelle direction pour les non résidents / A new directorate for non resident taxpayers »
Nouvelle direction à compétence nationale au sein de la Direction générale des finances publiques, créée le 4 septembre 2017. Elle reprend les missions fiscales de l’ancienne Direction des Résidents à l’Étranger et des Services Généraux (DRESG).
Intitulée « Direction de la fiscalité des non‑résidents », elle regroupe l’ensemble des activités liées à la fiscalité des contribuables non résidents, qu’ils soient particuliers ou entreprises, français expatriés ou étrangers, afin d’offrir une désignation plus claire et un service unifié.
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particulier
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professionnel
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International