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215 résultats filtrés pour "remboursement d'impôt"
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« Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. À quelle date dois-je déposer mon premier acompte ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je suis non-résident. Je constate une erreur dans mon imposition. Que faire? »
Si vous constatez une erreur ou bien que vous contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez, depuis votre espace particulier : ...
« Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ? »
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professionnel
Question Réponse
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Quels sont les principaux impôts existant en France ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité) ? Sur quelles catégories de revenus ? »
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particulier
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International
Question Réponse