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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ? »
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professionnel
« Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? »
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particulier
« Mes revenus de source étrangère sont-il imposables en France ? »
Lorsque vous résidez en France et que vous percevez des revenus de source étrangère, vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les...
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
« Do foreign companies have to register for VAT ? »
In brief: If your company does not have a permanent establishment in France and if you carry out at least one of the operations/transactions set out below that require registration for customs...
« TVA sur prestations de services métropole/DOM »
Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations.
« Mariage/PACS et impôts en commun »
Par le mariage ou le Pacs, vous créez un nouveau foyer fiscal. Le calcul et le paiement de vos impôts va changer.
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.