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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Exonérations et dégrèvements »
Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.
« Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), qui est concerné ? »
-
particulier
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.
« Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un Trust »
Déclaration à déposer dans le mois qui suit la constitution, la modification ou l'extinction d'un trust à la Direction des impôts des non-résidents.
« Taxation for those arriving in or returning to France »
If you are arriving in or returning to France, your tax liability depends on whether or not you have earned French income in the year preceding your arrival/return.
« Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust »
Déclaration à déposer chaque année au plus tard le 15 juin auprès de la Direction des impôts des non-résidents.
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...