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348 résultats filtrés pour "montant crédit d'impots "
« Je déclare mes locations immobilières »
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus locatifs d'un local vide ou meublé. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particulier relative à la gestion de votre...
« Imposition des revenus de source étrangère »
Vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les revenus perçus trouvent leur source.
« Entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérati »
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
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professionnel
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
« Je suis non-résident et je donne en location un bien non meublé. Comment sont imposés mes revenus fonciers ? »
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particulier
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International
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
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professionnel
« Je suis non-résident. J'ai des placements financiers en France »
En qualité de non-résident fiscal de France, vous restez imposable sur l'ensemble de vos revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale. En matière...
« L'ATD bancaire »
Votre compte bancaire est bloqué par la banque mais celle-ci doit laisser à votre disposition une somme d'argent correspondant au solde bancaire insaisissable (SBI).
« Je viens d'acquérir une borne de recharge pour ma voiture électrique, puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt ? »
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particulier