Résultats de recherche
Rechercher sur site
348 résultats filtrés pour "montant crédit d'impots "
« Bien ou vendeur hors de France »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas...
« Je veux contester une saisie administrative à tiers détenteur, comment procéder ? »
-
particulier
« J’exerce mon activité à mon domicile, suis-je redevable de la CFE ? »
-
professionnel
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de calculer le...
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation....
« J'ai un projet d'investissement en France »
Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD....
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des entreprises de production exécutive d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères, à reporter sur la déclaration...