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168 résultats filtrés pour "justificatif d'impot"
« J'ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur, comment arrêter la procédure ? »
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particulier
Question Réponse
« De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons »
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professionnel
Actualité
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
« Accise sur les produits pétroliers (ex-ticpe) : remboursements des exploitants de taxis et transporteurs routiers n’ayant pas d’obligation de déclaration de la taxe su »
Cette page concerne les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) déposées par les sociétés étrangères n’ayant pas l’obligation de déclarer la TVA en France.
« Nouveau service pour les non-résidents : le paiement auprès de buralistes agréés »
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particulier
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International
Article
« Puis-je consulter tous les documents que l'administration fiscale détient et qui me concernent ? »
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particulier
Question Réponse
« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.