Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 260 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “france connect"
« Convention internationale - Togo »
« Convention internationale - Mayotte »
« CFE et/ou IFER – Mise en ligne des avis »
Accédez aux avis CFE/IFER depuis votre espace professionnel ; la création de cet espace est indispensable si vous ne l’avez pas encore.
Le règlement, à effectuer par voie dématérialisée avant la mi‑décembre, peut s’effectuer automatiquement si vous êtes déjà en prélèvement, être mis en place jusqu’à la fin novembre, ou être payé en ligne via le bouton « Payer » dès que votre compte bancaire est déclaré.
Depuis 2021, la réforme des impôts de production accorde aux entreprises industrielles une réduction permanente de 50 % de la base imposable de la CFE pour leurs locaux industriels.
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professionnel
« Convention internationale - Japon »
« Les entreprises étrangères »
Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.
Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont p…
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professionnel
« Université de Strasbourg »
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partenaire
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
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professionnel
« LES SCI »
Les SCI qui louent des biens meublés sont considérées comme exerçant une activité commerciale et sont donc imposées à l’impôt sur les sociétés. Elles ne peuvent plus utiliser la déclaration 2072 ; elles doivent déposer la déclaration 2065 avec ses annexes et tenir une comptabilité conforme au code du commerce, éventuellement avec l’aide d’un expert‑comptable. La transmission du résultat s’effectue obligatoirement en ligne, soit via l’interface EFI pour les petites structures, soit par EDI avec un prestataire.
La déclaration annuelle doit être déposée avant le 1er mai de l’année suiv…
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particulier
« Aide sur le site »
Le site impot.gouv.fr est compatible avec les versions récentes des principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Edge, Safari, Opera) sur ordinateur et sur mobile (Chrome, Safari, Samsung Browser).
La navigation se fait via un menu d’accès rapide au clavier, un menu principal à six espaces (Accueil, Particulier, Professionnel, Partenaire, Collectivité, International) ainsi que le logo, le moteur de recherche, le fil d’Ariane et le pied de page qui regroupe informations, qualité de service, rubriques et liens externes.
Le site exploite les fonctions d’accessibilité du navigateur …
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel