Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 394 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire 3490-SD : Déclaration des redevances sanitaires - Millesime 2014 - N° CERFA 11315*15 »
Fiche formulaire - PDF - 92.48 KB
« Formulaire n°2020-TGAP-CC-SD - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES »
Fiche formulaire
« Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »
Fiche formulaire - PDF - 651.29 KB
« Formulaire 6652 : Déclaration modèle H2 - Millesime 2022 - N° CERFA 10869*07 »
Fiche formulaire - PDF - 452.98 KB
« Formulaire 3267-C-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres - Millesime 2020 - N° CERFA 11197*02 »
Fiche formulaire - PDF - 345.32 KB
« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »
Fiche formulaire
« I want to understand electronic invoicing »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le dispositif repose sur trois volets : l’e‑facturation obligatoire pour toutes les opérations entre assujettis à la TVA en France, la transmission électronique des données de transaction aux services fiscaux pour les ventes aux particuliers et aux opérateurs étrangers, et la transmission des données de paiement lorsque la TVA est due à l’encaissement.
Les objectifs sont de renforcer la compétitivité via la dématérialisation, de simplifier les déclarations de TVA, de lutter contre la fraude et d’améliorer la visibilité en temps réel de l’activité économique. Les entreprises gagnent …
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en
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business
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International
Article
« Formulaire 2466-T : Déclaration des pensions et rentes viagères - Millesime 2024 - N° CERFA 10141*29 »
Fiche formulaire - PDF - 162.36 KB
« Formulaire LIASSE-GROUPE : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2025 - N° CERFA 15950*07 »
Fiche formulaire - PDF - 655.17 KB
« Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 165.62 KB