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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 210 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires liasses fiscales"
« Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »
Le quitus fiscal, ou certificat fiscal, atteste que le véhicule acheté dans un autre État membre de l’Union européenne est en règle vis‑à‑vis de la TVA et doit être présenté pour son immatriculation en France.
Dans les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin, la demande de quitus fiscal s’effectue en ligne via la téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal » sur le site de l’ANTS, avec paiement de la TVA par carte bancaire ou prélèvement. Dans les autres départements, la demande se fait par courriel (formulaire n°1993‑PART‑D‑SD)…
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particulier
« Formulaire n°2272-SD - Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire »
« Recettes fiscales »
Les recettes fiscales collectées sont présentées pour le premier trimestre 2026, l’ensemble de l’année 2025, le troisième trimestre 2025 et le premier semestre 2025.
Les études antérieures sont accessibles, par année de publication, dans l’onglet « DGFiP Statistiques » de la rubrique « Nos Publications ».
Des tableaux statistiques téléchargeables en format .xls récapitulent les recettes fiscales brutes annuelles depuis 2010 (mise à jour mars 2026) et mensuelles depuis 2012 (mise à jour août 2026).
« Formulaire n°2041-GG - Revenus d'activité et de remplacement de source étrangère »
« Formulaire n°1329-DEF - Cotisation sur la VA des entreprises - Déclaration de liquidation »
« Formulaire n°2074-I - Déclaration des plus-values en report d'imposition »
« Notice 2032-NOT-SD : NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2025 - N° CERFA 50446*27 »
« Formulaire n°3511-SD - Attestation de régularité fiscale »
« Formulaire n°2070 - Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif »
« Déclaration de paiement de l'ISF »
Lorsque le patrimoine net taxable dépasse le premier seuil, la déclaration d’ISF se fait sur le formulaire 2042‑C, en même temps que la déclaration de revenus, avec paiement avant la mi‑septembre par les moyens habituels (en ligne, chèque ou TIP).
Si le patrimoine dépasse le second seuil, il faut remplir le formulaire 2725, le déposer avant la mi‑juin (ou mi‑juillet pour les résidents à l’étranger) et régler l’impôt par chèque, virement à la Banque de France ou, sous autorisation, par dation d’immeubles ou d’œuvres d’art.
En cas de décès, la déclaration doit être présentée d…
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particulier