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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD : Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité - Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16246*02 »

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    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-REMB-SD : Demande d'imputation d'excédent de TICFE (accise sur l'électricité) sur le montant de TIC (accise sur le - Formulaire 2040-TIC-REMB-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16232*03 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »

    Les particuliers, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, sont tenus de déclarer, via le nouveau formulaire N° 3916 - 3916 bis, en même temps que leur déclaration de...

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    15/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2787-NOT-SD : Notice - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51547#13 »

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    04/01/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »

    Fiche formulaire

    15/04/2015 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2014 - N° CERFA 50874#13 »

    Fiche formulaire

    17/04/2014 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2025 - N° CERFA 51055#21 »

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    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2024 - N° CERFA 51055#20 »

    Fiche formulaire

    17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2023 - N° CERFA 51055#19 »

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    20/04/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Formulaire 2042 - Millesime 2025 - N° CERFA 50796#25 »

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    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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