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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 3559-BIS-SD : Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel - Formulaire 3559-BIS-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10633*07 »

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    15/03/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3563-SD : Identification pour l'inscription au guichet TVA - Schéma non UE - Formulaire 3563-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 15069*02 »

    Fiche formulaire

    15/04/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3562-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation - Formulaire 3562-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14743*05 »

    Fiche formulaire

    03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3562-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation - Formulaire 3562-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14743*04 »

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    25/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3562-SD : Demande de remboursement de TVA - location de locaux - cas spécifique - Formulaire 3562-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 14743*03 »

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    05/11/2015 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire : Taxes foncières sur les propriétés bâties dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes - Formulaire 6771-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16087*01 »

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    14/05/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3267-P-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à plan - Formulaire 3267-P-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11198*02 »

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    15/01/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3525-BIS : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Bulletin d'échéance trimestriel - Formulaire 3525-BIS - Millesime 2025 - N° CERFA 10967*23 »

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    02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3525-BIS : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Bulletin d'échéance trimestriel - Formulaire 3525-BIS - Millesime 2024 - N° CERFA 10967*22 »

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    05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3525-BIS : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Bulletin d'échéance trimestriel - Formulaire 3525-BIS - Millesime 2023 - N° CERFA 10967*21 »

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    18/01/2023 - Site impots.gouv.fr

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