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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Formulaire 2468-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16008*05 »

    Fiche formulaire

    23/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Formulaire 2468-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16008*04 »

    Fiche formulaire

    20/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1713-SD : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur ... - Formulaire 1713-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 17566*01 »

    Fiche formulaire

    31/12/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2858-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques - Formulaire 2858-FC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16239*03 »

    Fiche formulaire

    15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2858-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme - Formulaire 2858-FC-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16239*02 »

    Fiche formulaire

    15/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3374 ANG-SD : TAX ON ACQUISITIONS OF EQUITY SECURITIES AND SIMILAR INSTRUMENTS - Formulaire 3374-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 14720*08 »

    Fiche formulaire

    04/08/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6711-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10546*05 »

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    07/11/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3559-SD : Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'UE - Formulaire 3559-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11092*09 »

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    15/03/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3267-R-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) - Formulaire 3267-R-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 11199*02 »

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    15/01/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3236-SD : Demande de copie de documents pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Formulaire 3236-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11187*06 »

    Fiche formulaire

    07/02/2019 - Site impots.gouv.fr

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