Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 481 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire n°2259-SD - Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6654-SD - Déclaration modèle ME »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-ALK-AUTO - Notice accompagnant la déclaration automatique »
Fiche formulaire
« Les modèles de rescrits spécifiques »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le recours à un rescrit spécifique permet d’obtenir de l’administration fiscale une confirmation écrite sur l’application d’une règle fiscale à une situation donnée, assurant ainsi la conformité du contribuable.
Parmi les rescrits prévus, on trouve : le rescrit « entreprise nouvelle », ceux relatifs aux implantations en zones franches ou rurales, le crédit d’impôt recherche (avec possibilité de révision « roulant »), les jeunes entreprises innovantes ou universitaires, l’établissement stable, la qualification catégorielle des revenus professionnels, la clause anti‑abus, le mécénat, …
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professionnel
Article
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2258-SD - Déclaration pays par pays »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2038-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-DRI - Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée »
Fiche formulaire