Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 475 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire 2705-S-SD : Déclaration de succession (feuille de suite) - Millesime 2025 - N° CERFA 12322*04 »
Fiche formulaire - PDF - 707.03 KB
« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.2 KB
« Formulaire 1599-QUATER-B-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 531.74 KB
« Formulaire n°2467-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1327-CET-SD - CET-Demande de PVA -Entreprises imposées d'après le bénéfice réel »
Fiche formulaire
« Formulaire 2062-SD : Déclaration de contrat de prêt - Millesime 2025 - N° CERFA 10142*08 »
Fiche formulaire - PDF - 787.37 KB
« Formulaire 2042-IFI-COV : Impôt sur la fortune immobilière 2026 - chemise - Millesime 2026 - N° CERFA 15864*09 »
Fiche formulaire - PDF - 432.41 KB
« Formulaire n°2079-RT-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Fiche formulaire
« Formulaire 2041-E-DE : Notice pour les non résidents en Allemand - Millesime 2026 - N° CERFA 50318#29 »
Fiche formulaire - PDF - 322.38 KB
« Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie - Millesime 2025 - N° CERFA 15251*11 »
Fiche formulaire - PDF - 134.54 KB