Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 270 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire de remboursement"
« Formulaire n°2041-NOTFC - Fiche facultative de calculs de l'impôt sur les revenus pour les résidents en France »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-GE - Investissements Outre-mer »
Fiche formulaire
« Les suites de la réclamation »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’administration doit statuer sur une réclamation dans un délai raisonnable et informer l’usager si un délai supplémentaire est nécessaire ; tout silence vaut rejet implicite.
La décision, qu’elle soit d’acceptation totale, partielle ou de rejet, est notifiée par courrier. En cas d’acceptation, l’usager reçoit un avis de dégrèvement ou de restitution et les sommes sont remboursées, le cas échéant avec des intérêts.
Lorsque la taxation comporte à la fois un excédent et une insuffisance, ils peuvent être compensés, à condition qu’ils concernent le même contribuable, la mêm…
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professionnel
Article
« Formulaire 2069-M-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat - Millesime 2026 - N° CERFA 15438*11 »
Fiche formulaire - PDF - 209.64 KB
« Formulaire n°2074-ETD - Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Fiche formulaire
« Formulaire 2044-SPE-NOT : Notice de la déclaration spéciale des revenus fonciers - Millesime 2025 - N° CERFA 50157#29 »
Fiche formulaire - PDF - 1.12 MB
« Formulaire 2069-M-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat - Millesime 2025 - N° CERFA 15438*10 »
Fiche formulaire - PDF - 209.67 KB
« Formulaire n°2078-H-SD - Crédit d'impôt (PAR+) »
Fiche formulaire
« Notice 5000-NOT-FR : 5000-NOT FR - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
Fiche formulaire - PDF - 263.43 KB
« Formulaire : Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales - Millesime 2019 - N° CERFA 15977*01 »
Fiche formulaire - PDF - 116.2 KB